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Interventions sur "adoptée" d'Anne-Catherine Loisier
22 interventions trouvées.
Notre proposition de rédaction n° 21 maintient la rédaction de l'article 6 telle qu'adoptée par le Sénat. La proposition commune de rédaction n° 21 est adoptée. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
Je m'interroge sur les contributions financières des producteurs à la mise en oeuvre de la consigne et aux éco-organismes. Aux termes de la proposition de rédaction adoptée à l'article 9, une déduction des contributions financières semble permise pour les producteurs qui assument déjà des collectes. La contribution des industriels au financement des éco-organismes est-elle remise en cause ?
