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Interventions sur "avis de sagesse" d'Anne-Catherine Loisier
3 interventions trouvées.
Avis de sagesse sur l'amendement n° 23, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de réformer la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME).
Avis de sagesse sur l'amendement n° 100, qui est satisfait, mais, compte tenu de la volonté de la filière d'entendre le ministre, nous allons lui donner l'occasion de s'exprimer !
Avis de sagesse sur les amendements, désormais identiques, n° 110 et 45 rectifié, qui visent à exclure les fruits et légumes du champ d'application du relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP).
