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Interventions sur "butoir" d'Anne-Catherine Loisier
2 interventions trouvées.
...on texte. Nous avons donc jugé préférable de nous engager pour mieux protéger nos territoires, en amendant le dispositif selon un objectif prioritaire : la lutte contre l’inflation ne doit pas s’opérer au détriment des TPE, PME et ETI, piliers de l’emploi et de l’attractivité de nos territoires, ni au détriment de la souveraineté alimentaire. Le projet de loi initial prévoyait d’avancer la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier pour les entreprises réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela revenait à laisser nos PME négocier après les grands groupes, au risque de fragiliser leur accès au linéaire, c’est-à-dire à leur référencement en rayon. Aussi, les députés ont introduit un principe de différenciation des dates de négociation selon la taille des ent...
Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. La disposition prévue à l’amendement n° 12, à savoir fixer une date butoir unique des négociations au 15 janvier 2024 pour l’ensemble des entreprises, revient sur la position de la commission. Je vous ai déjà exposé les arguments qui s’opposaient à une telle idée. Nous n’avons pas eu les mêmes retours que vous de la part des entreprises, mon cher collègue. En effet, pour nous, celles-ci se positionnent largement en faveur du principe de différenciation qui prévoit deux...
