Interventions sur "circulaire" d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui le parcours législatif d’un texte attendu et nécessaire. L’économie circulaire, jusqu’alors abordée par petites touches dans différents textes, fait enfin l’objet d’une loi spécifique. De nombreuses mesures vont dans le bon sens, en matière d’information du consommateur, d’interdiction de l’élimination des invendus, de réparabilité, de disponibilité des pièces détachées, d’élargissement des REP, de reprise des produits usagés ou encore d’éco-modulation. C’est pourquoi la m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte attendu et sous le feu de l’actualité. L’économie circulaire, longtemps abordée par petites touches isolées dans des textes relatifs à l’environnement, à l’agriculture ou à l’énergie, se voit enfin consacrer l’attention qu’elle mérite et je salue votre initiative en ce sens, madame la secrétaire d’État. Plusieurs mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens. C’est le cas de l’amélioration de l’information du consommateur, de l’éco-modulation, de l’in...

...de m'accueillir aujourd'hui dans le cadre de l'examen de ce projet de loi. Je remercie aussi tout particulièrement Marta de Cidrac de m'avoir associée à certaines des auditions et de la bonne intelligence avec laquelle nous avons mené nos travaux respectifs. Nous nous rejoignons d'ailleurs sur nombre des mesures. Ce texte était attendu depuis longtemps, afin de donner toute sa place à l'économie circulaire. Le champ de notre saisine porte sur 8 articles sur les 13 qui composent ce projet de loi. Au total, la commission a adopté une vingtaine d'amendements sur ces articles. Nous avons abordé l'examen de ce projet de loi en gardant à l'esprit les priorités suivantes : une réelle lisibilité pour le consommateur, une garantie du financement des missions dévolues aux collectivités locales, assurer la f...