Interventions sur "conseillers municipaux" d'Anne-Catherine Loisier

...oit la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, dont le dispositif a d’ailleurs été étendu aux EPCI, aux conseils départementaux et aux conseils régionaux, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, dite loi 3DS. En effet, les conseillers municipaux sont les seuls à ne pas pouvoir recourir à la visioconférence pour tenir leurs réunions. Ils avaient pourtant eu cette possibilité durant la période de l’épidémie de covid-19. Or l’usage de la visioconférence est particulièrement adapté pour répondre aux problèmes de quorum dans les conseils municipaux. Certes, il ne s’agit pas d’ouvrir la boîte de Pandore : le cadre de cet usage devra rester l...

Nous sommes tous conscients des écueils de ce dispositif, et c’est la raison pour laquelle la plupart de ces amendements tendent à fixer des limites, qu’il s’agisse du nombre des conseillers municipaux, du nombre de séances ou du type de délibération concerné. En effet, la visioconférence ne pourra pas être utilisée dans le cadre de décisions majeures pour la vie de la collectivité. En revanche, comment dire que les élus des conseils municipaux risqueraient de faire un usage abusif de la visioconférence, alors que ce ne serait pas le cas pour les conseillers départementaux, pour ceux des inter...