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Interventions sur "enveloppe" d'Anne-Catherine Loisier
2 interventions trouvées.
...les besoins découlant de l'explosion de la cellule familiale. Le ZAN nous conduit à un exercice de fiction, alors que nous ne savons pas comment les moeurs vont évoluer. Tout cela pose encore la question de la gouvernance des Sraddet et d'un ZAN de proximité, qui devra évoluer avec les réalités du territoire. S'agissant de la garantie rurale, en Bourgogne-Franche-Comté, le Sraddet a conservé une enveloppe de réserve qui a vocation à être répartie dans les communes dans lesquelles il ne reste pas de potentiel suffisant et dont l'appréciation sera laissée à une instance - peut-être la conférence des Scot ? C'est une piste de souplesse territoriale.
...t fait-on quand il y a contradiction ou incompatibilité entre différents objectifs ? Pour ce qui est de la gouvernance du ZAN dans la durée, elle promet malheureusement d'être complexe... Quant au compte foncier national, deux grands projets de 20 000 hectares chacun suffiraient déjà à en grignoter une bonne part, rendant irréaliste la perspective des - 50 % ; encore faudra-t-il comptabiliser l'enveloppe réservée aux projets supracommunaux. Il est indispensable de se livrer à des exercices de calcul concret : la marge de manoeuvre des collectivités risque de se réduire à peau de chagrin. Je rebondis sur ce qu'a dit Françoise Gatel au sujet de la fiscalité : qui va payer ? L'idée circule d'instaurer une compensation pour les territoires dont l'effort de réduction de l'artificialisation sera supér...
