Interventions sur "hectare" d'Anne-Catherine Loisier

Je voudrais comprendre la logique : le droit minimum à 1 hectare, initialement prévu, était censé intégrer des projets de type agricole. On se rend compte que les élus seront rapidement débordés par les dépôts de dossier. Pourrait-on réfléchir à un principe d'encadrement, qui permettrait d'autoriser ces pratiques sans renoncer à un contrôle ? Il faudrait trouver une demi-mesure.

Si l'on devait retirer de l'enveloppe régionale les projets d'intérêt régional ainsi que le quota d'un hectare dévolu aux communes sans droits à construire, le reste des droits à partager se réduirait comme peau de chagrin. Le Gouvernement doit absolument éclaircir sa position quant à l'articulation du ZAN avec les différentes politiques publiques concernant les EnR, le logement, etc. Actuellement, dans les communes relevant du RNU, le ZAN est déjà appliqué. Qu'est-il prévu pour l'accompagnement des co...

... privées. Nous préconisons donc de nous pencher, région par région, sur les caractéristiques de ces massifs forestiers, d’analyser la pertinence des documents de gestion durable et des dispositifs de certification, au regard de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). L’une de nos propositions phares consiste à abaisser le seuil d’obligation d’élaboration d’un plan simple de gestion à 20 hectares, contre 25 actuellement. Ce sont ainsi 500 000 hectares et plus de 20 000 propriétaires supplémentaires qui disposeront d’un document attestant de la gestion durable et multifonctionnelle, à long terme. L’intérêt est de disposer d’une cartographie précise de la forêt, des peuplements, de leur âge, des accès pouvant être utilisés comme pistes DFCI, des points d’eau, et de programmer l’adaptation ...

...ération naturelle : pour autant, celle-ci doit être complétée par des plantations permettant de diversifier les essences et de rendre la parcelle plus résiliente aux incendies. Le site devra être sécurisé, et il faudra réaliser des travaux de nettoyage des parcelles et, parfois, une évacuation des bois, ce qui est coûteux pour les collectivités et les particuliers. En Gironde, sur environ 20 000 hectares de forêts en partie productives, nous estimons le besoin de financement à environ 50 millions d’euros, à raison de 2 000 à 4 000 euros par hectare et un cofinancement public de 60 à 80 %, soit la moitié du premier volet renouvellement forestier du plan de relance, pour la seule forêt privée autour de Landiras et La Teste-de-Buch. C’est dire l’importance des besoins ! Cette aide de l’État, inclus...

... privées. Nous préconisons donc de nous pencher, région par région, sur les caractéristiques de ces massifs forestiers, d'analyser la pertinence des documents de gestion durable et des dispositifs de certification, au regard de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). L'une de nos propositions phares consiste à abaisser le seuil d'obligation d'élaboration d'un plan simple de gestion à 20 hectares, contre 25 actuellement. Ce sont ainsi 500 000 hectares et plus de 20 000 propriétaires supplémentaires qui disposeront d'un document attestant de la gestion durable et multifonctionnelle, à long terme. L'intérêt est de disposer d'une cartographie précise de la forêt, des peuplements, de leur âge, des accès pouvant être utilisés comme pistes DFCI, des points d'eau, et de programmer l'adaptation ...

...ération naturelle : pour autant, celle-ci doit être complétée par des plantations permettant de diversifier les essences et de rendre la parcelle plus résiliente aux incendies. Le site devra être sécurisé, et il faudra réaliser des travaux de nettoyage des parcelles et, parfois, une évacuation des bois, ce qui est coûteux pour les collectivités et les particuliers. En Gironde, sur environ 20 000 hectares de forêts en partie productives, nous estimons le besoin de financement à environ 50 millions d'euros, à raison de 2 000 à 4 000 euros par hectare et un cofinancement public de 60 à 80 %, soit la moitié du premier volet renouvellement forestier du plan de relance, pour la seule forêt privée autour de Landiras et La Teste-de-Buch. C'est dire l'importance des besoins ! Cette aide de l'État, inclus...