Interventions sur "marge" d'Anne-Catherine Loisier

...qui ne peuvent arbitrer leurs dépenses contraintes. Le dispositif proposé par le Gouvernement est-il capable de changer les choses ? Tous les indicateurs autorisent à en douter… Ces dernières semaines, le Gouvernement a enchaîné les propositions et parfois les rétropédalages : revente à perte des carburants, moratoire sur l’encadrement des promotions des produits d’hygiène, voire limitation des marges de la grande distribution. C’est finalement le levier de l’avancement des négociations commerciales qui a été retenu. Il faut souligner que ce sujet a souvent été évoqué par l’ensemble des acteurs. Mais il a été abordé dans la précipitation, et c’est tout le problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. Par ailleurs, ceux qui ont suivi les précédents épisodes – Égalim 1, 2 et 3 – remarqu...

...t les sanctions qu’il prévoit. Depuis lors, malheureusement, aucune amélioration n’a été constatée à ce sujet. Outre cet enjeu, il faut prendre en compte l’opacité des pratiques et du partage de la valeur. Les distributeurs se défaussent sur les industriels et vice versa, sans que nous, parlementaires, disposions de données nous permettant de légiférer en toute connaissance de cause. Les marges des industriels comme celles des distributeurs doivent faire l’objet d’une évaluation. D’un côté, les industriels sont critiqués pour avoir reconstitué leurs marges après dix années de déflation. De l’autre, les distributeurs sont accusés d’avoir augmenté leurs marges, donc les prix, sur les produits des marques nationales, pour compenser les baisses de prix sur les produits des marques distri...

Vous avez raison, mon cher collègue, la question des marges est essentielle et nous devons faire la lumière sur les pratiques des uns et des autres, notamment avant d’entamer une réflexion en vue d’une réforme de fond. Néanmoins, à ce stade et dans le cadre de ce projet de loi, le dispositif que vous suggérez pose un double problème. Le premier problème porte sur la faisabilité, puisque, dans les délais très réduits qui sont les nôtres, il semble diffi...

Mon cher collègue, nous partageons votre analyse, mais la clause que vous défendez existe d’ores et déjà : le préfet peut aujourd’hui ajuster le prix global du bouclier qualité prix en cours d’année sur demande des organisations professionnelles et après avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Aussi, la commission demande de retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La loi Égalim vous transforme en maillon « péréquateur », et augmente les marges pour les redistribuer aux producteurs. Comment traduisez-vous concrètement ce mécanisme ? Certaines pratiques entrent en contradiction avec l'esprit de la loi : certains réduisent les prix des produits MDD de 10 % ou font des remises de 10 % sur les cartes de fidélité... Quelles pistes proposez-vous pour plus de transparence ? Quelles sont les avancées en matière de contractualisation, notamment...