Interventions sur "obligatoire" d'Anne-Catherine Loisier

...e d'un lien même indirect avec le texte l'a confirmé. Depuis cette censure en octobre dernier, plusieurs propositions de loi entendent reprendre, en totalité ou en partie, ces articles consensuels. C'était le cas de la proposition de loi de notre collègue Gilbert Bouchet sur la Clairette de Die ou de la proposition de loi que j'ai déposée, avec nombre d'entre vous, sur la déclaration de récolte obligatoire et l'autorisation de certaines cessions à titre onéreux de semences non inscrites au catalogue. C'était surtout le cas de la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et de l'ensemble des membres du groupe socialiste et républicain qui avait permis au Sénat, dès le mois de mars 2019, soit un trimestre après la censure du Conseil constitutionnel, de proposer de reprendre les articles les plu...

L'amendement COM-1 rend obligatoire l'indication du pays d'origine de l'ingrédient primaire, si celui-ci est différent du pays d'origine indiquée sur l'étiquette. Cet amendement est presque satisfait par un règlement européen de 2018 qui renforce les règles relatives à l'étiquetage volontaire de l'origine. Si l'industriel entend mettre en valeur l'origine de son produit, souvent parce qu'il est fabriqué en France, il devra égalemen...

Cet article rend obligatoire l'affichage de l'origine des viandes porcines, ovines, des viandes de volaille et de la viande bovine dans la restauration hors domicile. Il convient de se féliciter de ce nouvel article à l'heure où les viandes, dans la restauration, sont très majoritairement importées, sans que le consommateur en soit clairement informé. L'article 2 bis est adopté sans modification.

...ujet ! Grâce aux actions menées par la filière, l'évolution des modes d'élevage concerne également le segment des ovoproduits. En 2019, 36 % des oeufs utilisés dans la fabrication d'ovoproduits sont issus de systèmes alternatifs, contre 10 % en 2011. Faisons leur confiance, sans amputer leur compétitivité. Retrait, à défaut avis défavorable. L'amendement COM-19 rectifié bis prévoit un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés, selon des modalités définies par décret. Nous en avons déjà débattu : cet étiquetage ne s'appliquera qu'en France ; il est contraire au droit européen. Retrait, à défaut avis défavorable. L'amendement COM-20 rectifié prévoit un étiquetage distinguant huîtres triploïdes et diploïdes. Il reprend un débat sc...

Cet article rétablit le caractère obligatoire de la déclaration de récolte. Il y a consensus. L'article 8 est adopté sans modification.