Interventions sur "rémunération" d'Anne-Catherine Loisier

...st cependant à tempérer. Avec les dispositifs mis en place en 2022 par la loi Égalim 2, le contexte a changé. Je rappelle que la contractualisation écrite est devenue obligatoire et que les matières premières agricoles sont désormais non négociables : autant de dispositifs de protection traçables, vérifiables, qui ont fait leurs preuves, en conduisant dès 2022 à une revalorisation de 3, 5 % de la rémunération des matières premières agricoles. Néanmoins, afin de tenir compte des préoccupations actuelles et de ne pas influer sur les négociations en cours, la commission propose de concilier les différents points de vue en acceptant la prolongation de l’expérimentation jusqu’en 2025, et en imposant parallèlement aux distributeurs de communiquer chaque année, au ministre et aux présidents des commissions ...

...important, qui porte en quelque sorte la signature du Sénat, puisque, comme l’a dit Daniel Gremillet, il reprend des éléments soulevés dans le cadre des travaux du groupe de suivi et figurant dans nos divers rapports. Il vise à compléter la sanctuarisation des matières premières agricoles en étendant ce principe, qui a fait ses preuves. En effet, il a permis, en 2022, d’acter une évolution de la rémunération des MPA de 3, 5 %. Or c’est bien la non-négociabilité qui a permis cette revalorisation. Nous proposons aujourd’hui d’étendre ce principe aux produits vendus sous marques de distributeurs et non pas uniquement sous marques nationales. Il faut prendre en compte, mes chers collègues – nous le constaterons de plus en plus au cours des semaines à venir, notamment dans les paniers anti-inflation –, ...