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Interventions sur "riverain" d'Anne-Catherine Loisier
2 interventions trouvées.
Les traitements autour des habitations sont déjà très encadrés. Les autorisations de mise sur le marché délivrées par l’ANSES sont le plus souvent conditionnées au respect d’une distance avec les propriétés voisines et de diverses modalités. Si le risque pour les riverains apparaît, le produit n’est d’ailleurs pas autorisé. De plus, les maires, à défaut les préfets, disposent d’un pouvoir de police générale sur leur territoire en cas de risque pour la salubrité publique. Ils peuvent déjà prendre ces dispositions et les adapter le plus finement à la réalité du terrain. Nous mesurons à quel point cette adaptation est importante. Dans les communes viticoles, les agr...
L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits. Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins susceptibles d’être exposés à la dérive de la pulvérisation et qui ont demandé à en être informés ».
