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Interventions sur "traitement" d'Anne-Catherine Loisier


3 interventions trouvées.

... dépenser encore davantage en intrants. Enfin, sur la forme, cette mesure semble traduire l’idée que, si l’agriculteur utilise davantage de produits, c’est parce qu’il les achète en promotion. Je crois qu’il faut bien réaffirmer que les agriculteurs sont les premières victimes de ces produits et que c’est non pas la promotion qui fait l’usage, mais bien la nécessité et l’absence d’alternative de traitement. Dès lors, la commission est défavorable à l’ensemble des amendements.

Les traitements autour des habitations sont déjà très encadrés. Les autorisations de mise sur le marché délivrées par l’ANSES sont le plus souvent conditionnées au respect d’une distance avec les propriétés voisines et de diverses modalités. Si le risque pour les riverains apparaît, le produit n’est d’ailleurs pas autorisé. De plus, les maires, à défaut les préfets, disposent d’un pouvoir de police générale su...

Ces amendements prévoient une interdiction automatique des traitements dans les zones qu’ils déterminent. Ils sont contraires à la position de la commission qui, je le rappelle, préconise des adaptations locales en concertation avec toutes les parties. Avis défavorable.