Interventions sur "acté" d'Anne Chain-Larché

Je prends acte, bien sûr, de toutes les recommandations de M. Arnaud Bazin. Le renvoi en CMP qu’il a évoqué rendra ces différents éclairages utiles. En revanche, la commission émet une demande de retrait concernant l’amendement n° 93 rectifié bis, au profit de l’amendement n° 94 rectifié. Comme je l’ai dit à l’instant, l’examen ...

Cet amendement, qui a déjà été rejeté en commission, vise à lutter contre les euthanasies non médicalement justifiées, dites de convenance. Il tend ainsi à prévoir une réunion collégiale de vétérinaires en cas de demande d’euthanasie non médicalement justifiée. La mise en œuvre d’une réunion collégiale relève du domaine réglementaire. En outre...

À première vue, il peut paraître surprenant de prévoir une exonération de peine pour les élus et les responsables syndicaux. Au nom de quoi seraient-ils irresponsables de leurs actes de maltraitance commis sur des animaux ? À y regarder de plus près, la peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ne peut jamais conduire à prive...

L’article 10 bis présente l’intérêt pratique de contribuer au désengorgement des refuges. Ce dispositif est attendu par les associations de protection animale et les directions départementales de la protection des populations (DDPP). Ces acteurs de terrain sont aujourd’hui contraints de refuser les retraits d’animaux par manque de place...

Vous venez vous-même de le dire, monsieur le sénateur, il s’agit d’une question purement sémantique. Votre amendement tend à remplacer le délit d’« atteintes sexuelles » sur un animal par celui d’« actes à caractère sexuel » sur un animal. Or, en droit, ces atteintes désignent des actes à caractère sexuel. En revanche, à la différence de la n...