Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "circulation" d'Anne Chain-Larché
2 interventions trouvées.
...que nous défendons, ici, au Sénat. Ce problème, particulièrement prégnant en Sologne, au point que l’on en vient à parler de « solognisation », s’étend désormais à d’autres régions de France, où l’on assiste au développement incontrôlé des clôtures. S’il résulte, pour une large part, de la création d’enclos de chasse et s’il protège la propriété privée, il constitue néanmoins un frein à la libre circulation de la faune sauvage. La création des enclos de chasse n’est pas nouvelle : elle est permise par une loi de 1844. Mais le phénomène s’est développé dans les années 1990 et a connu une accélération à partir de 2005. La loi relative au développement des territoires ruraux reconnaît l’existence des parcs de chasse dans le code de l’environnement. Elle sanctuarise également les différents avantages ...
...s textes déposés sur le même sujet à l’Assemblée nationale, mais de remettre de l’ordre et de modifier les règles pour favoriser la biodiversité et rétablir les corridors biologiques. Comme toujours au sein du groupe Les Républicains, nous sommes résolument tournés vers une écologie, non pas punitive, mais positive. Aussi, cette proposition de loi prohibe les clôtures ne permettant pas la libre circulation de la faune, c’est-à-dire celles de plus d’un mètre vingt de hauteur, enterrées dans le sol. De plus, elle impose que ces clôtures soient en matériaux naturels ou traditionnels. À cet égard, une norme nationale claire doit être édictée. Cette nouvelle norme s’imposera aux clôtures érigées à compter de la loi de 2005 précédemment citée. Là est la force de cette proposition de loi : elle est de n...
