Interventions sur "eau" d'Anne Chain-Larché

Pouvez-vous nous en dire plus sur la compétence eau et assainissement, et sur le report éventuel du transfert de cette compétence aux communautés de communes, actuellement facultatif ?

Sincèrement, à force de vouloir bien faire, on va finir par mal faire ! Le bureau prend des décisions qui, de toute façon, devront être entérinées par le conseil communautaire en assemblée plénière. Il n’est pas nécessaire d’inscrire cela dans la loi. Je ne voterai donc pas cet amendement.

Les problèmes financiers seront préjudiciables aux communes dans l'établissement de leurs schémas d'assainissement. Il serait préférable que l'agence de l'eau vienne soutenir plutôt le financement des communes que celui des projets. Nous nous interrogeons sur l'impact de la réforme des dégâts de gibiers sur les finances des fédérations départementales de chasseurs. Avec des mesures comme la contribution à l'hectare, il n'y aura plus de péréquation. Ne craignez-vous pas, madame la secrétaire d'État, que certaines fédérations ne fassent faillite ? Vo...

...de 2016 relative à la biodiversité avait déjà entrepris de rationaliser le nombre d'établissements intervenant en matière de biodiversité en créant l'AFB. Néanmoins les chasseurs s'étaient opposés à l'intégration de l'ONCFS au sein de cette agence. Résultat, deux établissements ont été maintenus. L'AFB, créée en 2017, est issue du regroupement de plusieurs organismes, dont l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). L'agence compte 1 300 agents et dispose d'un budget de 224 millions d'euros. Elle contribue à la préservation et à la restauration de la biodiversité, participe au développement des connaissances en matière de biodiversité, à la gestion équilibrée et durable des eaux, et contribue également à l'exercice des missions de police de l'eau et de l'environnement. L'O...

...ceux des officiers de police judiciaire. Les chasseurs doivent avoir toute leur place. Le transfert de certaines missions aux fédérations départementales de chasseurs représente un coût de 9 millions d'euros. Pour minimiser ce coût pour l'ONCFS, nous proposerons que ce transfert n'intervienne qu'à partir du 1er janvier 2020, soit une économie de 4,5 millions d'euros. Concernant les agences de l'eau, la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon nous a confirmé qu'elles financeraient bien a priori les actions en faveur de la biodiversité, soit les 10 euros promis par l'État dont je vous ai parlé.

Procédons par sous-amendement. Pour l'heure, nous ne pouvons pas être trop précis... Si nous arrivons à faire entrer les représentants du monde agricole et les forestiers dans le conseil d'administration - sachant que l'ONF sera présente dans le premier collège -, ce sera déjà beaucoup. Un texte trop lourd risquerait de se faire retoquer à l'Assemblée nationale : avançons prudemment. Et pourquoi évoquer la Camargue, plutôt que la Baie de Somme, la Vanoise ou le pays briard ? L'amendement AFFECO.1 est adopté, ainsi que les amendements AFFECO.27, AFFECO.3 et AFFECO.5.