Interventions sur "espèce" d'Anne Chain-Larché

L'amendement COM-115 rend obligatoire l'enregistrement des animaux non domestiques figurant sur la liste prévue par décret au sein du fichier d'identification de la faune sauvage (I-FAP). Dans le droit en vigueur, seul l'enregistrement de certaines espèces sauvages, notamment celles qui sont protégées, est obligatoire. Je suis plutôt favorable à une telle mesure, qui contribuera à une meilleure connaissance des animaux détenus en France. Néanmoins, les autorisations d'ouverture sont délivrées pour un nombre et des types d'animaux spécifiques, ce qui permet déjà en partie de recueillir ces informations. Par cohérence, il me paraît toutefois utile...

...es liens entre humains et animaux ». En effet, ce texte aborde certaines activités qui peuvent donner lieu à de la maltraitance, mais n'en relèvent pas systématiquement, comme la présence des dauphins dans les zoos et d'animaux sauvages dans les cirques ou la vente d'animaux dans les animaleries. Les professionnels concernés, passionnés des animaux, ont un rôle pédagogique et de conservation des espèces. Ils ont été heurtés par l'intitulé de cette loi. Évitons que, de garde-fous en interdictions, cette proposition de loi ne finisse par ériger des barrières entre l'homme et l'animal. Écoutons le grand océanographe François Sarano, récemment interviewé par Le Monde : « Il y a une formidable perte de diversité des espèces, pas seulement pour de vrai, mais aussi dans nos têtes », dit-il, avant d'a...

...ogeons sur l'impact de la réforme des dégâts de gibiers sur les finances des fédérations départementales de chasseurs. Avec des mesures comme la contribution à l'hectare, il n'y aura plus de péréquation. Ne craignez-vous pas, madame la secrétaire d'État, que certaines fédérations ne fassent faillite ? Vous avez annoncé être disposée à aller plus loin sur la question de la gestion adaptative des espèces. Quels seront les critères pour chasser davantage une espèce en bon état de conservation ? Ne pourra-t-on le faire que si ces espèces causent des dégâts aux cultures ? Les chasseurs ont accepté le transfert de la gestion des ACCA aux fédérations départementales, sous réserve que les dossiers soient à jour et que la transmission de cette gestion se fasse facilement. Ces mises à jour seront-elles...

...uros, dont 74 millions sont issus des redevances cynégétiques. Il est chargé de réaliser des études relatives à la faune sauvage, dont il assure la surveillance, notamment les dangers sanitaires qu'elle peut représenter. Il veille au respect de la réglementation relative à la chasse et organise le permis de chasser. Ses missions ont évolué : je pense aux « brigades loup » ou à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes par exemple. Les chasseurs ont finalement accepté la fusion de ces deux établissements dans un nouvel établissement : l'Office français de la biodiversité (OFB). Mes auditions m'ont conduite à une première série d'interrogations sur la place de la chasse dans le nouvel établissement. Pour la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologiq...

Dissipons un malentendu : ce regroupement de l'AFB et de l'ONCFS n'est pas une erreur. Mais il faut apporter des solutions en termes de financement. La gestion adaptative des espèces est une excellente chose, mais à condition qu'elle soit bien gérée et qu'elle soit l'affaire de tous, et non pas seulement celle des chasseurs. Toutes les parties doivent jouer le jeu. D'ailleurs, M. Jean-Noël Cardoux, président du groupe d'études chasse et pêche, déposera des amendements relatifs à cette gestion permettant de chasser les espèces en bon état de conservation et pas uniquement lor...

...abandonner ses missions de contrôle. Une fois les plans de chasse transférés aux fédérations départementales de chasseurs, le préfet devra continuer à fixer les nombres minimal et maximal d'animaux à prélever dans l'ensemble du département. Je propose même qu'il soit plus précis et fixe les prélèvements minimaux et maximaux d'animaux par sous-ensemble territorialement cohérent pour la gestion des espèces, en tenant notamment compte des dégâts de gibier dans le département. C'est l'objet de l'amendement AFFECO.20.

Le chasseur qui n'a pas transmis les données de prélèvement sur une espèce soumise à gestion adaptative est sanctionné, en cas de récidive au cours d'une des cinq campagnes cynégétiques suivant le précédent manquement, par l'interdiction de prélever des spécimens de l'espèce concernée pendant la campagne cynégétique en cours et les trois suivantes. Or la sanction paraît disproportionnée. L'amendement AFFECO.21 la restreint en prévoyant une interdiction de prélever des s...

Il s'agit des règles visant les espèces soumises à gestion adaptative, six espèces pour l'instant, mais leur nombre pourrait évoluer.