Interventions sur "exercice" d'Anne Chain-Larché

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd'hui est un jour historique pour les plus de 500 000 élus locaux de notre pays. Le terme n'est pas trop fort, car ce débat sur le statut de l'élu et l'amélioration concrète des conditions d'exercice des mandats électifs est attendu depuis de très nombreuses années. Ce n'est d'ailleurs qu'un début. En 1982, la loi Defferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions apportait la précision suivante : « des lois détermineront […] le mode d'élection et le statut des élus… » Quarante ans plus tard, grâce à la ténacité du Sénat et du travail mené par Françoise G...

Quant à la facilitation des conditions d'exercice du mandat, elle est un enjeu majeur si l'on veut que les élus locaux puissent concilier vie professionnelle accomplie et vie familiale épanouie et que les étudiants, les actifs et les jeunes parents aient la possibilité de s'investir dans la vie démocratique de notre pays. Enfin, la sortie de mandat est toujours un moment périlleux pour les élus, particulièrement pour les actifs. Nous devons leu...