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Interventions sur "local" d'Anne Chain-Larché
2 interventions trouvées.
...ctivités : le décalage de trois années entre le recensement de la population et sa prise en compte administrative. En 2024, les communes perçoivent des dotations calculées sur la base du recensement de l’année 2021, ce qui, sur le terrain, fausse les réalités démographiques et pénalise fortement les secteurs en dynamique. En adoptant cette proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, nous transmettrions à nos collègues de l’Assemblée nationale un condensé de mesures claires, efficaces et concrètes. Nous vous invitons, madame la ministre, à vous en inspirer.
...ctivités : le décalage de trois années entre le recensement de la population et sa prise en compte administrative. En 2024, les communes perçoivent des dotations calculées sur la base du recensement de l'année 2021, ce qui, sur le terrain, fausse les réalités démographiques et pénalise fortement les secteurs en dynamique. En adoptant cette proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, nous transmettrions à nos collègues de l'Assemblée nationale un condensé de mesures claires, efficaces et concrètes. Nous vous invitons, madame la ministre, à vous en inspirer.
