Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "règles" d'Anne Chain-Larché
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 203 renforce la lutte contre les introductions de chiens, notamment d'Europe de l'Est, non conformes aux règles sanitaires et d'identification. Les établissements, dont, par exemple, les animaleries, qui auraient introduit des animaux de compagnie sans se conformer à ces règles verraient leur activité suspendue pour une durée d'au moins deux mois en cas de manquement répété. Cet amendement s'inscrit dans une logique de dissuasion. L'amendement n° 203 est adopté.
L'amendement n° 204 vise également à renforcer la lutte contre les introductions de chiens, notamment d'Europe de l'Est, non conformes aux règles sanitaires et d'identification. Aujourd'hui, les agents des douanes et de l'inspection vétérinaire doivent s'assurer qu'aucun chiot d'un âge inférieur à quinze semaines n'entre sur le territoire national. En effet, la vaccination antirabique ne peut être administrée efficacement qu'à partir de douze semaines, auxquelles il faut ajouter trois semaines pour le rappel. Tout mouvement commercial ou...
