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Interventions sur "scolaire" d'Anne Chain-Larché
3 interventions trouvées.
Il s’agit de donner une ambition accrue à la disposition prévue à l’alinéa 30 en supprimant les mots « à portée régionale ». Cet alinéa prévoit que sont transférées aux régions et collectivités assimilées les missions des délégations régionales de l’ONISEP en matière de diffusion de la documentation, ainsi que d’élaboration des publications à portée régionale relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants. La notion de publications « à portée régionale » semble induire une distinction avec les publications à portée nationale au sein des délégations régionales de l’ONISEP.
Il s’agit de mieux préparer le transfert aux régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP. De manière à le rendre cohérent avec la rentrée scolaire, cet amendement vise à reporter le transfert en cause au 1er septembre 2019.
Certes, l’objectif de ce projet de loi est louable, mais il faut tenir compte de la réalité des territoires. Il ne sera absolument pas simple de mettre en place ce qui est prévu dans le texte. Prévoir un report de janvier 2019 à septembre 2019 répond à une certaine logique, car cette date coïncide avec le calendrier scolaire. C’est en outre un délai convenable. Plutôt qu’une fausse décentralisation – on voit bien que la région ne sera pas dotée d’une véritable liberté de choisir et de gérer cette nouvelle compétence –, tenons compte des difficultés que rencontrent les collectivités et soyons plus souples.
