Interventions sur "tend" d'Anne Chain-Larché

L’amendement n° 114 rectifié tend à autoriser les vétérinaires à signaler des privations en lieu et place des mauvais traitements. Or celles-ci font partie des mauvais traitements, comme le montre une jurisprudence abondante. J’y suis donc défavorable.

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination juridique, qui tend à retenir, par cohérence avec le reste de la proposition de loi, la notion d’« atteintes sexuelles ». L’amendement n° 124 rectifié bis vise à apporter un complément utile au dispositif voté en commission, en sanctionnant aussi les sites diffusant des propositions d’atteintes sexuelles. J’y suis favorable, sous réserve de l’adoption de notre sous-amendement.

...tes, professionnels et experts. Le rythme d’interdiction est adapté selon le degré d’adéquation des besoins physiologiques de l’animal avec le mode de vie itinérant. Cette solution n’est pas originale. Elle recoupe en grande partie, en l’enrichissant, la version initiale de la proposition de loi. Je rejoins donc les rapporteurs de l’Assemblée nationale dans leurs travaux initiaux et ceux qui prétendent que le Sénat dénature le texte se trompent. Nous revenons à son essence, en débattant de modalités d’application de l’article respectueuses des professionnels, ce qui, à terme, mes chers collègues, vous aidera à prendre une décision fondée. Pour les parcs aquatiques marins, il s’agit d’une possibilité donnée au Gouvernement de prendre des mesures d’interdiction, en tenant compte du respect d’...

...absolument pas de supprimer ces articles. Elle a souhaité les réécrire, de telle sorte que l’intention soit respectée, mais dans le cadre d’une application concertée, et que l’on tienne bien compte des effets de bord des décisions prises – c’est très important, notamment lorsque l’on veut lutter contre la maltraitance animale. Par conséquent, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement n° 19 tendant à revenir au texte initial de la proposition de loi, et ce bien que les positions ne soient pas si éloignées s’agissant des cirques, ainsi que sur l’amendement n° 69 visant à interdire tout spectacle d’animaux non domestiques, ainsi que la reproduction et la détention de cétacés. J’en profite pour ajouter un élément essentiel. Vouloir revenir à la position initiale maintient un véritable ang...