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Interventions sur "transfert" d'Anne Chain-Larché
2 interventions trouvées.
Il s’agit de mieux préparer le transfert aux régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP. De manière à le rendre cohérent avec la rentrée scolaire, cet amendement vise à reporter le transfert en cause au 1er septembre 2019.
Cet amendement relève du même esprit. L’expérience des précédents transferts de compétences a montré que le délai de trois mois était souvent trop court. L’allongement du délai apparaît d’autant plus judicieux qu’en l’espèce quatre signataires sont prévus, à savoir le président du conseil régional, le préfet de région, le directeur de l’ONISEP et le recteur de région académique, alors qu’ordinairement il n’y en a que deux : le président du conseil régional et le préfet d...
