Interventions sur "assesseur" d'Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, je m’en tiendrai, dans mon intervention, au projet initial présenté par le Gouvernement, projet initial qui avait pour objectif d'améliorer, de renforcer ou encore d'élargir la participation des citoyens assesseurs ou des citoyens jurés à toutes les instances judiciaires. Voilà qui procède d’une juste cause dès lors que l'ambition qui la sous-tend respecte les principes d'indépendance et d'impartialité de l'autorité judiciaire énoncés dans notre Constitution. La participation des jurés au délibéré de la cour d'assises est le garant de ces principes : principe de la légalité, principe de l'application des...

... pas, en réalité, le fruit d'une condamnation et d'une sanction à la thérapie mal discernée, mal administrée ? Comment, alors, pouvoir accepter que ce texte ait prévu la comparution, en toutes circonstances, d'un mineur devant un tribunal correctionnel, le placement sous contrôle judiciaire et même l'assignation à résidence sous surveillance électronique, et ce sans la participation des citoyens assesseurs ? Comment comprendre, dans la mesure où ce texte place le mineur auteur d'une infraction dans le seul registre de la délinquance et de la délinquance des majeurs, qu’il ne bénéficie pas des mêmes avantages, en l'occurrence la présence des citoyens ? Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je dois vous avouer mon incrédulité face à pareilles dispositions. Pourquoi cette « gesticu...