Interventions sur "dialogue" d'Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les règles du dialogue social issues du statut du 19 octobre 1946 prévoient que les fonctionnaires participent à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière, par l’intermédiaire de délégués siégeant au sein d’organismes consultatifs, composés pour la plupart à parité de représentants des personnels e...

On peut légitimement s’étonner qu’un texte consacré au dialogue social aborde ce sujet quelques mois avant la grande réforme des retraites.

Le régime de retraite des infirmiers et des professions paramédicales devrait être examiné dans le cadre global de la réforme des retraites, comme le demandaient leurs organisations syndicales, et non en marge de celui-ci. C’est là une curieuse conception du dialogue social, convenons-en. Au-delà de ce problème de forme, il s’agit d’une remise en cause évidente de la pénibilité de cette profession. Pourtant, le Président de la République admettait lui-même, dès 2007, que les infirmiers étaient les « oubliés » de nos politiques de santé, en dépit des grands services qu’ils rendent à la société, aux patients et à leurs familles. Plus récemment, au mois de janv...

...risiens ainsi qu’à de nombreux habitants de l’ouest et de l’est de la capitale. À cette occasion s’est posée de nouveau la question du service minimum et du droit de grève dans les transports publics qui, depuis 2002, a nourri un fond de propositions de lois consacrées à ce sujet. Aujourd’hui, le débat porte sur les conditions de mise en œuvre et les conséquences de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Loin de moi l’idée de méconnaître le principe même d’un service minimum et de le critiquer : il existe dans d’autres secteurs, comme l’hôpital ou la télévision, et il ne serait pas question de le remettre en cause. De la même façon, cela a été dit précédemment, en Europe, la moitié des États constitu...