Interventions sur "l’appellation" d'Anne-Marie Escoffier

Cet amendement est assez proche de celui que vient de présenter M. le ministre. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu concernant l’appellation de la police. Pour sa part, le groupe du RDSE estime qu’il est nécessaire de conserver l’appellation « police municipale ». D’une part, cette appellation étant familière pour nos concitoyens, il convient de ne pas en introduire une nouvelle, ne sachant pas en outre ce qu’elle pourrait signifier à l’avenir. D’autre part, modifier l’appellation aurait un coût financier, comme nous l’avons, les uns ...

...t à fait favorable à cette proposition de loi, dont j’ai mesuré tout l’intérêt. Ce texte permet en effet d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des services. Mais je suis obligée de constater, au nom de mes collègues qui m’avaient chargée de défendre un certain nombre d’amendements, que celui qui vise la dénomination de la police territoriale n’a pas été accepté, même si j’ai retenu que l’appellation pourrait être reconsidérée demain, lors du débat à l’Assemblée nationale. Vous avez été peu réceptive, madame la rapporteur, à mes amendements. À l’inverse, je dois saluer l’accord donné par le ministre aux trois amendements que j’ai présentés, l’un sur la dénomination des pouvoirs des maires, l’autre sur la coexistence des conseils locaux et des conseils intercommunaux de sécurité et de préven...