Interventions sur "licence" d'Anne-Marie Escoffier

...atoire et la maraude est interdite, de même que le stationnement près des gares et aéroports sans pouvoir justifier d’une réservation préalable. À partir de ces définitions, la proposition de loi revient sur différents points, qui ont été explicités. Les dispositions relatives au registre des disponibilités et à la possibilité de paiement par carte bleue semblent convenables. L’incessibilité des licences soulève une véritable difficulté en matière d’égalité de traitement. La réforme du statut des chauffeurs nécessite elle aussi un aménagement dans le temps. Je sais que la proposition de loi le prévoit ; c’est un point important. S'agissant de la maraude électronique, qui est le monopole des taxis, je me demande comment il sera possible de contrôler sa pratique par les VTC, même si ceux-ci pourr...

...gence ? Encore hier, mon chauffeur de taxi pestait contre les VTC en maraude. Il faut encadrer cette activité, comme d'ailleurs les motos-taxis : le texte existant est totalement dévoyé ; où est la surveillance, lorsqu'on voit combien nous sommes démarchés dans les aéroports ? Le texte a évolué ; il répond à un vrai besoin. Il y a cependant encore des zones d'ombre : les taxis doivent acheter des licences à des prix exorbitants, tandis que le statut d'auto-entrepreneur des VTC est aussi libre que possible ; cela n'est-il pas le paroxysme de l'injustice ? Le texte développe les conditions techniques de confort et de sécurité : va-t-il assez loin ? C'est un problème de société très lourd. Sommes-nous prêts à y répondre ?

... conviction et la détermination avec laquelle le rapporteur a défendu le caractère urgent de cette réforme. Je respecte sa position, mais je ne la fais pas mienne. De plus, je ne crois pas que le texte tel que voté par l'Assemblée nationale résolve le problème des motos-taxis, ni celui des auto-entrepreneurs : nous aggravons au contraire la disparité des statuts. La question de la cessibilité des licences n'est pas non plus réglée. Bref, le problème n'est traité qu'en apparence, pour calmer le jeu, mais en aucune manière en profondeur. Je crains qu'il ne faille légiférer à nouveau. Je ne voudrais pas qu'on nous traite de ringards, ou que notre position passe pour une opposition de circonstance. Elle est au contraire constructive. Nous travaillons en profondeur, et continuerons à le faire.