Interventions sur "séjour" d'Anne-Marie Escoffier

...ulation. S’ils sont maîtrisés, les flux migratoires seront une richesse pour notre pays. D’ailleurs, la France a toujours été un pays d’immigration et elle doit à cette tradition une large part de son rayonnement intellectuel et politique. » Ainsi s’exprimait, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 janvier 2002, en ouverture de son propos sur le droit d’entrée et de séjour en France des étrangers, le ministre de l’intérieur de l’époque devant les préfets réunis. Ces propos résonnent en moi, mais peut-être aussi en vous, monsieur le ministre, avec une intensité particulière, en raison des fonctions que nous exercions à l’époque. Ces propos, tout particulièrement aujourd’hui dans le contexte international troublé que nous connaissons, sont chargés de l’espoir de do...

...ntre deux procédures, la demande d’entrée sur le territoire français, d’une part, la demande du bénéfice du droit d’asile, d’autre part. La première a un caractère d’urgence, incompatible avec le principe d’enquête approfondie ; la seconde emporte, à l’inverse, vérification des déclarations de l’étranger et contrôles divers. Dans cette nouvelle forme, l’article L. 213-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se veut respectueux de l’intégrité et de la dignité de la personne humaine. S’agissant des délais de recours, l’expérience a montré les limites de la période de quarante-huit heures initialement fixée, contre laquelle se sont élevés aussi bien le Syndicat de la juridiction administrative, France Terre d’Asile ou l’Association nationale d’assistance aux frontière...