Interventions sur "reprise" d'Anne-Sophie ROMAGNY

Je suis assez surprise que l’examen de mon amendement n’ait pas été programmé à l’article additionnel après l’article 6, en discussion commune avec l’amendement n° 164 rectifié de Mme Aeschlimann, puisqu’il portait sur la même thématique. Toujours est-il que cet amendement résulte de l’inquiétude que m’inspire la situation des chefs d’entreprise qui n’effectuent pas les formalités nécessaires à la prorogation de la vie de leur société. Les rapporteurs auraient pu me dire que la durée de vie de quatre-vingt-dix-neuf ans constituait déjà une formalité de simplification, puisqu’elle permet d’apurer le registre du commerce et des sociétés (RCS). J’entends cet argument. Il se trouve que l’amendement de Mme Aeschlimann, qui a été adopté par ...

Nous nous attelons à la directive CSRD du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Cette directive, transposée par ordonnance, complexifie la vie économique en alourdissant les normes pour les entreprises de toute taille, de la plus grande à la plus petite, par effet de ruissellement. Pour les seules ETI, le choc de complexité est évalué entre 2 milliards et 3 milliards d’euros pour les années 2024 et 2025, représentant 13, 5 % de leurs capacités d’investissement. C’est énor...