Interventions sur "simplification" d'Anne-Sophie ROMAGNY

...n° 164 rectifié de Mme Aeschlimann, puisqu’il portait sur la même thématique. Toujours est-il que cet amendement résulte de l’inquiétude que m’inspire la situation des chefs d’entreprise qui n’effectuent pas les formalités nécessaires à la prorogation de la vie de leur société. Les rapporteurs auraient pu me dire que la durée de vie de quatre-vingt-dix-neuf ans constituait déjà une formalité de simplification, puisqu’elle permet d’apurer le registre du commerce et des sociétés (RCS). J’entends cet argument. Il se trouve que l’amendement de Mme Aeschlimann, qui a été adopté par notre assemblée voilà quelques instants, est un habile compromis entre l’inquiétante situation actuelle et la solution que j’ai proposée : je retire donc mon amendement.

Cet amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier s’inscrit dans l’objectif de simplification de l’installation des centres de données de grande envergure. Il convient néanmoins de s’interroger sur la pertinence et l’applicabilité des critères proposés dans l’étude d’impact du projet de loi. Ladite étude d’impact fait état de la volonté de réserver la possibilité pour des projets de data centers d’être qualifiés de projets d’intérêt national majeur aux infrastructures présentant u...

Cet amendement de Mme Loisier s’inscrit dans l’objectif de simplification de l’installation des centres de données de grande envergure. Faciliter l’implantation des centres de données en les qualifiant de projets d’intérêt national majeur est une initiative positive et essentielle pour garantir la compétitivité française en la matière. Cependant, pour que cette mesure soit pleinement efficace, il est indispensable d’accélérer les procédures de raccordement aux réseau...

...n national, une analyse ex post est indispensable avant la révision de la directive prévue en 2029. Cette évaluation qualitative doit être réalisée en concertation avec l’ensemble des organisations d’employeurs afin de se doter d’une estimation objective des coûts engendrés par sa mise en œuvre – prestations extérieures, ETP mobilisés, etc. – et d’envisager, le cas échéant, des mesures de simplification dans sa mise en œuvre.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que chef d’entreprise, le projet de loi que nous examinons me tient particulièrement à cœur puisqu’il concerne la simplification de la vie économique. Cependant, je ne peux vous cacher ma déception, sincère et profonde, quant au contenu du texte déposé par le Gouvernement et, surtout, aux délais impartis pour l’examiner : un tout petit mois, et même à peine quinze jours ! Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur pour notre économie. La véritable question est donc : nous donnez-vous réellement les moyens de vos ambitions ? Je ...