Interventions sur "trouble" d'Anne-Sophie ROMAGNY

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont rendu les conclusions de leur rapport sur la prise en charge des troubles du neuro-développement. Les TND forment une catégorie de troubles disparates, caractérisés par une perturbation du développement cognitif ou affectif de l'enfant, et toucheraient, selon la délégation interministérielle aux TND, près de 17 % de la population. Ils regroupent les troubles du spectre autistique, les troubles déficits de l'attention avec ou sans hyperactivité, les troubles spécifiqu...

Le dispositif adopté par la commission à l'article 1er prévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d'au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médicosocial particulier, tous niveaux d'enseignement confondus, dans chaque circonscription académique de l'Hexagone et dans chaque académie d'outre-mer. Sont ainsi visés les unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), les unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et les dispositifs d'autorégulation (DAR). Cet amendement, qu...

...'épanouissement et le développement des élèves, notamment pour ceux qui présentent des difficultés scolaires et qui pourraient développer une certaine hostilité à l'égard de l'école. Il est donc urgent de prendre les mesures nécessaires pour permettre l'inclusion dans ces activités périscolaires, dans des conditions adaptées, des élèves présentant un TND, afin qu'ils puissent, quel que soit leur trouble, en profiter au même titre que les autres élèves. Je comprends l'intention des auteurs de cet amendement. Toutefois, s'agissant d'une demande de rapport, la commission des affaires sociales, conformément à sa position constante en la matière, émet un avis défavorable.