Interventions sur "autonomie" d'Anne SOUYRIS

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le journal Libération résumait parfaitement ce matin les enjeux du texte qui nous réunit : « Un dernier vote au Sénat qui peinera à masquer les inquiétudes des parlementaires sur l'avenir du secteur de l'autonomie, en l'absence de promesse gouvernementale pour une prochaine loi sur le grand âge. » « Inquiétudes », le mot est faible : dans nos territoires, nous voyons l'état du secteur de l'autonomie... il est terrifiant ! Les travaux que je mène avec nos collègues Chantal Deseyne et Solanges Nadille dans le cadre de la mission d'information sur la situation des Ehpad laissent entrevoir une situation catas...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a institué une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie. Alors que les enjeux liés à l'autonomie sont majeurs notamment sous l'effet du vieillissement de la population, le texte qui nous est soumis ne nous permet pas d'y apporter une réponse structurelle. Nous escomptions examiner un projet de loi sur l'autonomie et le grand âge, attendu par les actrices et les acteurs d...

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale jouent un rôle crucial en matière de promotion de l'autonomie, puisqu'ils ont une compétence générale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale. Ils représentent en outre le premier niveau de proximité pour l'accueil et l'information des usagers, l'une des premières missions avec l'orientation des SPDA. Dans son rapport de 2022 Vers un service public territorial de l'autonomie, Dominique Libault soulignait le rôle essentiel des CCAS dans l...

En cohérence avec les autres amendements que nous avons déposés pour que les CCAS soient intégrés dans le service public départemental de l'autonomie créé par ce texte, nous proposons, par cet amendement, que participent au pilotage du SPDA les unions départementales ou territoriales des CCAS et CIAS en tant que telles ou, à défaut, les représentants de leur union nationale. Il s'agit encore une fois d'intégrer au mieux un acteur essentiel de proximité et d'orientation afin de promouvoir, sur l'ensemble du territoire français, une logique de ...

Afin de prendre en compte les besoins et les aspirations des personnes, le service public départemental de l'autonomie a besoin de l'expertise des usagers experts et des associations qui les représentent. Siégeant déjà dans certaines instances nationales comme la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les associations représentant les personnes âgées et leurs familles doivent être pleinement intégrées à l'écosystème territorial tel qu'il est configuré par cette proposition de loi. Adapter la so...

Acteurs majeurs de proximité dans le champ du social et du médico-social, les CCAS développent une expertise précieuse via l'outil qu'est l'analyse des besoins sociaux. Aussi proposons-nous que le diagnostic mené par la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie parte notamment des analyses des besoins sociaux auxquelles procèdent les CCAS et les CIAS, et qu'il soit rendu public. Il est en effet indispensable que tous les acteurs puissent s'emparer de ce diagnostic si nous voulons que notre société s'engage dans un travail collectif de prévention de la perte d'autonomie.

Cet amendement vise à améliorer l'évaluation et le déploiement du futur service public départemental de l'autonomie tout en en renforçant l'aspect démocratique : nous souhaitons, à cette fin, que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie présente tous les deux ans au Parlement une évaluation du service rendu aux personnes en perte d'autonomie dans le cadre de la montée en charge dudit service public. Il s'agit de s'assurer qu'une évaluation précise et régulière du service rendu aux personnes en perte...

Cet amendement a pour objet de créer un référent en matière de prévention au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Soyons clairs, notre amendement prévoit la désignation d'un référent pour mettre en œuvre des actions de prévention de la perte d'autonomie. Il ne s'agit pas d'affirmer que la politique de prévention de chaque établissement reposera sur ce seul référent ni de prétendre que celui-ci contribuera au renforcement de cette politique, sans augmentation des moyens dédiés et sans recrutement de soignants. Nous considérons simplement que, dans chaque établissement, une personne au moins devra être chargée des questions de prévention et être ...

...nnes âgées sont des personnes à risque lors des épisodes de forte chaleur. Comme le rappelle Santé publique France, les personnes âgées sont exposées à une multitude de pathologies, la plus grave étant une forme d'hyperthermie appelée « coup de chaleur », et ce d'autant plus qu'elles présentent souvent différents facteurs de vulnérabilité : maladies chroniques, traitements médicamenteux, perte d'autonomie, etc. La multiplication des épisodes de forte chaleur et l'augmentation de leur intensité, dues au dérèglement climatique, nécessitent de renforcer la protection des plus vulnérables. Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à améliorer la prévention des risques liés aux fortes chaleurs que courent les personnes âgées, en leur permettant d'être mieux informées de la ...

Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 bis B prévoit ceci : « Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. » Or, si, comme beaucoup de rapports l'ont montré, les besoins de financement sont particulièrement massifs en ce qui concerne le vieillissement, la branche de l'autonomie tout entière doit faire l'objet d'une même loi de programmation pluriannuelle incluant les personnes en situation de handicap. En effet, faire porter la loi de progr...