Interventions sur "arrêt" d'Annick Billon

...ret a été votée il y a un an en Espagne, mais elle n’existe pas pour l’instant dans d’autres pays européens. Aussi, nous ne disposons que de très peu de recul sur ces deux types de dispositifs, et il n’est pas évident d’anticiper les conséquences socioéconomiques d’une telle proposition de loi. Les dispositifs visant à améliorer la santé et le bien-être des femmes au travail, dont font partie l’arrêt et le congé menstruel, peuvent se concevoir de multiples façons. Par exemple, la Catalogne a introduit de la souplesse dans le temps de travail des employées du secteur public lorsque les menstruations de ces dernières affectent leur santé et leur bien-être. Ainsi, en cas de dysménorrhée, les employées concernées peuvent s’absenter pour une durée maximum de huit heures par mois. Le recours à cet...

Cet amendement vise à aménager le dispositif proposé, en réduisant de deux jours à un jour la durée de l’arrêt maladie pour douleurs menstruelles. Si l’on compare notre législation dans ce domaine avec celles d’autres pays, on observe que l’arrêt prescrit est le plus souvent d’une journée, voire de huit heures, comme je le mentionnais tout à l’heure pour la Catalogne.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3, afin de ne pas créer un traitement dérogatoire plus favorable que les arrêts de travail de droit commun. Il est inconcevable qu’une femme souffrant de dysménorrhée soit mieux prise en charge qu’une femme atteinte, par exemple, d’un cancer. Certaines dysménorrhées étant dues à des maladies chroniques, comme l’endométriose, il conviendrait que le Gouvernement inscrive ces dernières sur la liste des ALD 30, afin que les patientes soient prises en charge à 100 % et bénéfici...