Interventions sur "copé-zimmermann" d'Annick Billon

Le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur le bilan de l’application de la loi Copé-Zimmermann, laquelle a introduit des quotas de représentation de chaque sexe au sein des instances de gouvernance des entreprises, a montré que celui-ci était très positif dans les grandes sociétés cotées, mais que la mixité restait limitée dans les conseils d’administration et de surveillance des plus petites capitalisations boursières. Le présent amendement vise donc à affirmer le rôle des comités spécia...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je voudrais saluer le travail réalisé par Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien, qui avaient avancé cette proposition en dressant le bilan de la loi Copé-Zimmermann. L’idée est de ne pas limiter les mandats dans le temps, afin de respecter l’expertise de ces femmes et de ces hommes, mais de créer des places en limitant leur nombre à trois mandats consécutifs.

...tendre ce que vient de dire Mme la ministre déléguée ! Nous avons mené des auditions au sein de la délégation et cette demande, pour surprenante qu’elle soit, a été largement soutenue par des instances éminemment importantes pour les entreprises. Au départ, certaines femmes ont été placées dans les instances non parce qu’elles étaient compétentes, mais parce qu’il en fallait en raison de la loi Copé-Zimmermann. Désormais, nous a-t-on expliqué, on recherche des femmes parce que celles-ci sont extrêmement compétentes et que ces compétences profitent aux hommes comme aux femmes. Vraiment, je ne peux pas entendre cet argumentaire…

Le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur le bilan de l’application de la loi Copé-Zimmermann a mis en avant les difficultés particulières rencontrées par les femmes entrepreneures dans l’obtention de financements. Les femmes voient leurs demandes de crédits rejetées deux fois plus souvent que celles des hommes et reçoivent deux fois et demie moins de financements. J’ai mentionné, dans la discussion générale, les résultats fournis par le baromètre Sista. Le vivier des recrutements de Bp...