Interventions sur "ratification" d'Annick Billon

...2021 se maintient à un niveau exceptionnel. On voit donc à quel point les récents outils de contrôle introduits par le Sénat sont d’actualité. Ils permettent notamment de constater, au-delà de la hausse du recours aux ordonnances, jamais très satisfaisant pour le parlementaire qui se trouve relégué au rang de spectateur d’un travail législatif hors les murs, une plus inquiétante chute du taux de ratification de ces ordonnances. Les statistiques du dernier trimestre de 2021 font apparaître que ce taux de ratification est sensiblement plus faible qu’au cours des deux quinquennats précédents. Cela a d’ailleurs été dit par notre collègue vice-présidente Pascale Gruny en début de séance. Monsieur le ministre, comment expliquer ce phénomène ? Cela n’est évidemment pas satisfaisant et cela pose un véritab...

...es sexistes et sexuelles au travail démontre que le sujet est trop peu pris en compte, voire sous-estimé. Lors de son discours d’ouverture au Forum Génération Égalité, le Président de la République Emmanuel Macron a pourtant réaffirmé que l’égalité entre les femmes et les hommes était la grande cause du quinquennat. Cette égalité doit s’exercer partout, et notamment dans le monde du travail. La ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail va dans ce sens. Cette convention est la première norme internationale sur la violence et le harcèlement qui s’exerce « à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail ». Elle prévoit l’instauration de moyens de protection et de prévention, et so...