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Interventions sur "d’influence" d'Annick GIRARDIN
2 interventions trouvées.
...nouveaux outils de vigilance, de protection et de transparence. L’article 1er a fait l’objet de nombreux ajustements, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, en commission. Il prévoit la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se félicite que la liste des cibles d’opérations d’influence ait été étendue en commission des lois, sur l’initiative de sa rapporteure, pour ajouter les anciens présidents de la République, les anciens membres du Gouvernement, les anciens députés ou les anciens sénateurs, pour une durée de cinq ans après l’expiration de leur mandat. Nous soutenons aussi le choix de reporter l’entrée en vigueur de cet article, afin de mieux vérifier le caractère opération...
...024 de l’OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l ’ intégrité des activités d ’ influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d ’ ingérences étrangères, appelle à prévoir un régime gradué de sanctions en cas de non-respect des obligations, incluant des sanctions administratives et pénales, le premier objectif étant de dissuader la non-déclaration d’activités d’influence. Par conséquent, il apparaît essentiel que ce texte sanctionne également, outre l’omission, la volonté de fausser les informations déclarées. Cet amendement vise ainsi à préciser et à expliciter les sanctions encourues en cas de fausses déclarations d’informations à la HATVP.
