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Interventions sur "transparence" d'Annick GIRARDIN
2 interventions trouvées.
...lors qu’ils sont une porte d’entrée sur la totalité des réseaux publics français. Ce contexte justifie cette proposition de loi déposée sur l’initiative de Sacha Houlié. Son examen permet à notre Parlement de s’engager dans un travail essentiel pour la lutte contre les influences étrangères et d’apporter une réponse à ce phénomène en déployant de nouveaux outils de vigilance, de protection et de transparence. L’article 1er a fait l’objet de nombreux ajustements, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, en commission. Il prévoit la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se félicite que la liste des cibles d’opérations d’influence ait été étendue en commission des lois, sur l’init...
L’article 1er n’évoque explicitement de sanction pour les représentants d’intérêts qu’en cas d’oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l’OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l ’ intégrité des activités d ’ influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d ’ ingérences étrangères, appelle à prévoir un régime gradué de sanctions en cas de non-respect des obligations, incluant des sanctions administratives et pénales, le premier objectif étant de dissuader la non-déclaration d’activités d’influence. Par conséquent, il apparaît essentiel ...
