Interventions sur "DDEN" d'Annie David

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec satisfaction, vous n'en serez pas étonnés, que je constate l'unanimité sur l'article 1er de cette proposition de loi, qui corrige, comme nous l'avions indiqué en première lecture, une incohérence mettant en péril la fonction précieuse et nécessaire pour l'école de la République des DDEN, les délégués départementaux de l'éducation nationale. Je tiens d'ailleurs à saluer ici la grande réactivité de ce corps de la communauté éducative, qui, dès le lendemain de l'adoption de l'article 40 de la loi Fillon, m'a interpellée à ce sujet, comme bon nombre de mes collègues parlementaires. Notre groupe avait d'ailleurs déposé une proposition de loi sur ce thème dès le mois de juillet 2005....

Le présent amendement vise à supprimer le « cavalier » qui a été introduit par le Gouvernement, et ce tant par égard pour les DDEN que pour le fonctionnement démocratique de notre Haute Assemblée. Au-delà de la procédure utilisée, cet article est condamnable sur le fond - j'y insiste, monsieur le ministre, car vous ne m'avez pas convaincue -,

...samment stable pour leur permettre de trouver eux-mêmes un équilibre, certains élèves sont ensuite instables ou violents ... Non, vraiment, je ne crois pas que cette mesure apportera une aide aux directeurs et aux directrices d'établissements scolaires. Le groupe CRC, qui regrette sincèrement de ne pouvoir voter cette proposition de loi, mais qui ne veut pas s'opposer à l'article 1errelatif aux DDEN, a décidé de s'abstenir. Je considère cependant que la démarche manque d'élégance vis-à-vis des parlementaires et que l'article 2 mérite doublement d'être qualifié de cavalier !