Interventions sur "apprenti" d'Annie David

...ermettre à toutes nos jeunes filles et à tous nos jeunes hommes d'espérer en l'avenir, en ayant des perspectives un peu plus belles et joyeuses que celles que vous leur préparez. Je ne comprends décidément pas que l'on puisse proposer de faire travailler des jeunes de quatorze ans ou quinze ans ! ( La réécriture de cet article vise, vous l'aurez compris, à combattre fermement votre proposition d'apprentissage junior. Ce n'est évidemment pas à cette heure-là que je parviendrai à vous convaincre.

Nous avons, en effet, déjà longuement débattu sur ce sujet. Mais je ne désespère pas, car je suis têtue et pugnace. Je continuerai, mes chers collègues, à essayer de vous convaincre de renoncer véritablement à cet apprentissage junior ! Je vous invite donc à adopter notre amendement, qui, lui, respecte notre éducation nationale.

Cet amendement tend à rédiger différemment la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation. Vous l'aurez compris, il vise à maintenir le plus longtemps possible les jeunes apprentis sous statut scolaire. Tout à l'heure, vous n'avez pas accepté la réécriture complète de l'article 1er, peut-être en accepterez-vous une réécriture partielle ? On peut toujours espérer !

Nous soutiendrons cet amendement présenté par notre collègue Marie-Christine Blandin, parce qu'il semble effectivement important qu'un bilan puisse être établi une fois par mois, si toutefois ces jeunes devaient se retrouver en apprentissage. Je souhaite vivement que, à l'occasion du bilan de cette première expérience professionnelle, l'équipe pédagogique puisse également établir un bilan de l'acquisition des connaissances scolaires et du niveau du jeune concerné. En effet, l'acquisition par tous les jeunes, au terme de leur scolarité obligatoire, d'une culture commune de haut niveau, et non au rabais, comme celle que propose ...

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter Mme Voynet. Il aura fallu bien de la ténacité de la part de nos collègues de l'Assemblée nationale pour faire avouer, du bout des lèvres, au ministre et au rapporteur que, non seulement ce texte fait voler en éclat ce qui fait l'essence même de l'école de la République en instaurant l'apprentissage dès quatorze ans, mais il autorise le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Monsieur le ministre, j'ai consulté les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale et j'ai constaté que vous l'aviez avoué au bout d'un certain temps seulement...

...c notre avenir ! L'important pour vous, c'est de les « occuper » à moindre coût ! C'est sûr, de cette manière, leur « prise en charge » vous coûte moins cher que si vous deviez les scolariser jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire ! Je vous l'ai déjà dit tout à l'heure, monsieur le ministre, vous préférez ainsi vous défausser de vos responsabilités sur les patrons, devenus pour le coup des « apprentis-enseignants » ! Monsieur le ministre délégué, depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, vous n'avez eu de cesse de briser le code du travail, de brader à tout prix les acquis de notre protection sociale, jusqu'aux droits de nos enfants. La France, qui avait jadis un modèle social envié par de nombreux pays, la France, pays des droits de l'homme, qui se targuait de protéger les plus vulné...

Nous nous sommes largement expliqués, au long des débats, sur cet article, en insistant sur notre opposition aux dispositions présentées. En effet, l'apprentissage junior correspond, à nos yeux, à une exclusion scolaire précoce, sans que les jeunes concernés aient la possibilité d'acquérir une culture scolaire que nous souhaitons de haut niveau pour tous. En outre, nous sommes opposés au travail des jeunes apprentis dès l'âge de quinze ans, en particulier la nuit, le dimanche et les jours fériés. Nous avons aussi soulevé des interrogations s'agissant ...

a souligné qu'elle ne partageait pas le point de vue du rapporteur concernant la question de l'apprentissage junior. Elle a regretté notamment que l'on puisse envisager d'orienter dès 14 ans les élèves en difficulté scolaire vers une filière dans laquelle ceux-ci n'ont aucun avenir. Après avoir estimé que cette mesure était dévalorisante pour la filière de formation et décourageante pour les élèves concernés, elle a souligné que l'apprentissage à 16 ans pouvait toutefois conduire à de véritables ...

...avorable à la proposition du rapporteur, la commission a adopté un amendement de clarification rédactionnelle. Elle a adopté ensuite deux amendements tendant à insérer deux articles additionnels après l'article 2, afin d'une part, de compléter l'article L. 118-1 du code du travail relatif aux contrats d'objectifs et de moyens, et d'autre part, de prévoir que seule la part imposable du revenu des apprentis sera prise en compte pour le calcul des ressources du foyer, pour la détermination du droit d'accès au bénéficie de la couverture maladie universelle. A l'article 13 (Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques), la commission a adopté un amendement tendant, dans les zones franches urbaines, à réduire de 4 à 2 mois les délais impartis aux commissions départemental...