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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "branche at-mp" d'Annie David
2 interventions trouvées.
Depuis la mise en place de la branche AT-MP, la fiscalisation des indemnités a introduit de l'injustice dans le régime. D'où la demande, par certaines associations d'accidentés du travail, de passer à la responsabilisation intégrale. Chaque année, dans la loi de financement de la sécurité sociale, une partie du financement de la branche est reversée au régime général au titre de la sous-déclaration. Que proposez-vous pour favoriser les dé...
Vous avez lié la dette et les transferts vers l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et le Fiva. Fixés par la loi, ils représentent un tiers des charges de la branche AT-MP. Sont-ils trop élevés ?
