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Interventions sur "devient" d'Annie David
2 interventions trouvées.
... vous refusiez à encombrer les PME d'instances représentatives du personnel (IRP) au motif qu'elles pèseraient sur la compétitivité des entreprises et proposiez de relever les seuils. Mais comme vous voulez aussi des accords d'entreprise, vous allez chercher les délégués du personnel pour négocier avec les chefs d'entreprise. Nous ne voterons pas cet amendement. L'amendement n° 108 est adopté et devient un article additionnel.
Ces immersions ne correspondent pas forcément aux besoins. L'amendement n° 166 est adopté et devient un article additionnel.
