Interventions sur "implication" d'Annie David

...s de déplacement et d'hébergement des représentants des salariés et que le temps passé en réunion soit reconnu comme du temps de travail, et ce pas uniquement dans le cadre du groupe spécial de négociation. Ces mesures sont d'autant plus importantes que la future société coopérative revêt un caractère européen et que la création de filiales européennes fera sans doute naître des modes nouveaux d'implication des salariés qu'il nous faut reconnaître, prévoir et garantir. Cela passe donc par une prise en charge financière des frais liés à ce mode spécifique de gestion. À défaut, la gestion coopérative des sociétés coopératives de production risquerait fort d'être remise en cause, ce qui n'est pas, je l'espère, la volonté du Gouvernement. J'insiste bien sur le périmètre de ces amendements, qui visent u...

...r, afin de permettre une réelle démocratie d'entreprise, un mécanisme permettant d'associer ces deux catégories de salarié à la direction de la société. Tel est l'objet de cet amendement, qui tend à respecter l'esprit de la loi de 1978 et le code du travail en organisant la représentation des salariés non associés dans les organes de direction de la SCE de type ouvrière de production ainsi que l'implication des salariés associés. Cet amendement, qui me semble être de bon sens, n'est ni plus ni moins que la conservation d'une pratique ancienne et légitime aujourd'hui en vigueur dans les SCOP. D'ailleurs, les cinq organisations syndicales représentatives et la CGSCOP, la Confédération générale des SCOP, ont organisé un tel mécanisme via un accord multi-professionnel en date du 15 décembre 2006...