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...ceux qui dénonçaient le fait que texte ne soit plus assorti d'un projet de loi de programmation, vous avez fait mine d'afficher une promesse de financement, en feignant d'ignorer que seule la loi de finances permet d'inscrire, chaque année, de nouveaux crédits de financement de mesures nouvelles, telles que le dédoublement des groupes de langue au lycée, l'aide aux élèves, la création d'emplois d'infirmières scolaires. Nous avons déjà débattu longuement de ces questions. D'ailleurs, il est annoncé que les mesures dont vous avez évalué le coût sont inscrites « dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances », comme je l'ai souligné lors de mon intervention dans la discussion générale. L'avenir de ces mesures est donc très incertain, sauf à ce qu'elles soient financées par re...
Cet amendement a le même objet que le précédent. Il tend par ailleurs à mettre en conformité le rapport annexé avec l'article R. 4312-6, relatif aux compétences des infirmières et infirmiers en matière de prévention des souffrances psychologiques, et l'article R. 4312-7, relatif à la prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent en effet que les infirmiers et les infirmières scolaires sont à l'initiative de la majeure partie des actions d'éducation à la santé.