Interventions sur "messieurs" d'Annie David

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, un peu moins d'un an s'est écoulé depuis la première lecture de ce texte devant le Sénat, soit le temps pour nos montagnes de vivre à nouveau le cycle naturel, immuable, des saisons face à l'agitation permanente de notre civilisation. Nous avons terminé la première lecture au mois de mai, saison pendant laquelle nos massifs reprennent des couleurs, ce...

... fracture numérique » va frapper lourdement ces territoires, la DATAR prévoyant de nombreux départs de PMI et de PME. Il en va de même en matière de téléphonie mobile, car la moitié des zones non couvertes se trouvent au-dessus de 700 mètres d'altitude. Certes, des mesures gouvernementales et locales sont en cours, mais aucune ne donne aux communes rurales les moyens de s'équiper équitablement : messieurs les ministres, vous parlez d' « outils » mis à leur disposition - cela vient d'ailleurs d'être rappelé -, mais vous ne leur permettez pas d'acquérir ces derniers ! C'est ainsi, par exemple, que l'aménagement numérique des territoires est dorénavant une compétence des collectivités territoriales, puisque le Parlement a voté l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Les ...