Interventions sur "ouverture" d'Annie David

...n obstacle au développement du tourisme, il y a un certain paradoxe à constater que, malgré ce frein, la France est la première destination touristique mondiale ! Par ailleurs, lever l'ambiguïté sur la notion de commune touristique, selon qu'il s'agit du régime du code du travail ou de celui du code du tourisme, est positif mais cela ne saurait masquer le fait que, dans les zones touristiques, l'ouverture des commerces le dimanche pourra se faire de plein droit et sans compensation pour les salariés concernés. Il est donc impératif de mieux préciser les droits des salariés dans ces zones, notamment ceux des étudiants et des travailleurs saisonniers. L'Assemblée nationale a certes adopté un amendement, présenté par Roland Muzeau et Martine Billard, destiné à garantir une rémunération double et un r...

A l'article 1er (contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire), Mme Annie David a présenté l'amendement n° 1, des membres du groupe CRC-SPG, qui tend à prévoir que tous les salariés privés du repos dominical perçoivent un salaire double et bénéficient d'un repos compensateur.

... ou lors des dévaluations compétitives des monnaies nordiques. Mais les creux faisaient partie des habitudes et étaient gérés par anticipation, la croissance restant tendanciellement au rendez-vous. » Or ce n'est plus le cas ! « L'industrie papetière bénéficiait d'un atout important dans la compétition internationale à travers le prix de l'énergie, tout particulièrement celui de l'électricité. L'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques a conduit à la perte de cet avantage au cours des dernières années, alors même que l'avance prise par la France dans le domaine de l'énergie nucléaire aurait dû permettre aux entreprises françaises de disposer d'une énergie toujours plus compétitive. » C'est l'une des causes invoquées par Jean-Marie Nusse, président de la COPACEL, pour expliquer que l'ind...

...riginal et performant, permettant de conserver des réserves de puissance disponibles très rapidement. L'une des règles fondamentales de notre service public de l'électricité, suivie par EDF jusque dans les années quatre-vingt-dix, imposait la permanence de l'équilibre entre l'offre et la demande électriques au coût le plus bas possible sur l'ensemble du réseau, quelle que soit la conjoncture. L'ouverture à la concurrence remet en question ce système ingénieux, fondé sur l'existence d'une surcapacité de production électrique. Nous risquons donc de sacrifier ce bel outil de régulation de la demande d'électricité que tous nos partenaires européens nous envient. On oublie aussi trop souvent que nous avons réussi à développer une industrie gazière de réputation internationale et à assurer l'alimentat...

...t des autres ? Monsieur le ministre, vous étiez contre ce dispositif à l'Assemblée nationale ; vous semblez être pour maintenant. Ce texte donne tout de même lieu à des revirements très rapides ! D'aucuns ont évoqué des problèmes contractuels entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les producteurs d'électricité, en particulier en Alsace, en Moselle et en Savoie. Il est clair que l'ouverture à la concurrence risque de susciter des vocations chez des personnes aux appétits financiers aigus et peu sensibles à l'intérêt général, qui n'auront pas forcément les qualités requises. Par exemple, des moyens pour contrôler la qualité des fournisseurs existeront-ils ? Vous l'aurez compris, par cet amendement, nous visons une suppression de principe, car ce qui pourrait apparaître comme une amé...