Interventions sur "perturbation" d'Annie David

...SNCF et 800 postes l'ont été à la RATP en quatre ans. Le budget annuel des transports est en constante régression ; les entreprises publiques que sont la SNCF et RFF, Réseau ferré de France, sont totalement asphyxiées par la dette. De telles modalités d'exercice ne peuvent favoriser de bonnes conditions de transports pour les usagers au quotidien. Là sont les véritables et principales causes des perturbations ! Face à cela, vous vous intéressez aux interruptions du trafic, rares et de surcroît légitimes, dues à des grèves, que vous restreignez au point de remettre en cause le droit de grève. La responsable du comité des usagers de la ligne 13 du métro parisien, après l'accident qui s'est produit dimanche dernier, interrogée sur la gêne provoquée par les mouvements sociaux, répondait : « C'est l'arbr...

...onsidérable à l'expression syndicale et au principe légal selon lequel la convocation de toutes les organisations syndicales est un préalable nécessaire à la conduite de toute négociation. Quant au principe de l'élaboration, à la suite d'une négociation entre l'entreprise et les organisations syndicales, d'un « accord collectif de prévisibilité du service » applicable en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles du trafic, il est déjà précisé que si la négociation n'aboutit pas avant le 1er janvier 2008 l'accord sera conclu de manière unilatérale par la seule direction de l'entreprise. Autant dire que cette disposition ne poussera pas franchement les directions des entreprises à négocier avec les syndicats et qu'elle tourne donc également le dos au principe du dialogue social. Ce matin, en...