Interventions sur "quatorze" d'Annie David

Nous ne sommes pas opposés à l'apprentissage, bien que vous soyez convaincus du contraire, mais il nous semble que cette voie d'intégration professionnelle ne peut se passer d'un statut scolaire. C'est une filière qui existe déjà puisque dès le collège il est possible d'intégrer le préapprentissage à l'âge de quatorze ans, via les classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, que vous connaissez sans doute, mes chers collègues, et qui donnent satisfaction. C'est donc dans cet esprit que nous vous proposons ce sous-amendement. Il donnera un peu plus de poids aux CLIPA, en permettant aux jeunes qui sont en rupture scolaire dès l'âge de quatorze ans - ce cas de figure existe ! - de retr...

... puisqu'il est écrit dans mon rapport : « l'apprentissage peut également apparaître comme une filière de réussite, participant aux objectifs d'élévation des niveaux de formation ». Cependant, vous l'aurez compris, je ne parle pas de l'apprentissage au sens de la transformation qui en est proposée au travers de ce texte. En effet, dans ce même rapport, je me positionnais contre l'apprentissage à quatorze ans, résumant ainsi ma position : « il ne va pas dans le sens d'une revalorisation de l'image de l'apprentissage. Le système éducatif doit garantir en effet à toutes et tous les jeunes l'acquisition d'un niveau de formation générale suffisamment élevé pour leur épanouissement et leur émancipation [...] ; en outre, les métiers d'aujourd'hui sont en constante évolution et, de plus en plus fréquemme...

...tendu soit survenu tout à l'heure : je pensais avoir pris la parole pour présenter un sous-amendement, et non pas pour expliquer mon vote sur l'amendement. Je prends acte du fait que le règlement ne vous permettait pas de me redonner la parole. Nous ne voterons bien sûr pas l'amendement n° 499 rectifié, puisque nous sommes opposés à ce que des jeunes puissent entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Je voudrais cependant poser une question relative au cas des jeunes gens nés au mois de novembre ou de décembre, qui auront encore treize ans au début de leur formation, en septembre ou en octobre. Ils finiront leur première année d'apprentissage junior au mois de juin suivant, et devront ensuite pouvoir signer un contrat de travail avec une entreprise pour accomplir leur deuxième année de ...

...de vous expliquer l'amendement. Nous voulons que la formation d'apprenti junior, si elle a lieu avant l'âge de seize ans, donc dans les CLIPA, se déroule sous statut scolaire. Le présent amendement vise donc à rétablir l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans et à réduire ainsi la nocivité de cet article relatif à la formation d'apprenti junior. L'autorisation de l'apprentissage à partir de quatorze ans s'inscrit dans une série de mesures caractéristiques d'une régression sociale sans précédent. Les attaques successives contre les grands acquis sociaux que sont les retraites, l'assurance maladie ou les trente-cinq heures ont ponctué l'action des gouvernements Raffarin et suivant. Vous vous attaquez désormais frontalement au code du travail, mais aussi, par là même, à notre système éducatif....

...mais aussi grâce à l'éducation, votre proposition d'autoriser l'apprentissage à partir de quatorze ans va exactement dans le sens inverse. Il s'agit là d'un coupable renoncement : coupable non seulement à l'égard de tous ceux qui vont être poussés à « choisir » l'apprentissage au détriment de l'éducation, rétrécissant ainsi leur horizon professionnel dès le sortir de l'enfance, mais coupable également à l'égard de l'avenir de la nation. En effet, dans le contexte de la mondialisation, il est...

... que vous voulez supprimer - en le réécrivant en totalité - a tout de même le mérite d'être très clair puisqu'il prévoit d'accueillir dans les fameuses classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA - classes installées dans des lycées professionnels, dans des centres de formation d'apprenti, ou dans des collèges disposant d'enseignants et de moyens adaptés -, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent plutôt de s'orienter vers une formation de caractère professionnel que de continuer à suivre des études générales au collège. Ces élèves en difficulté ont aujourd'hui une réponse, puisque les CLIPA existent pour les aider à commencer leur formation professionnelle, tout en restant sous statut scolaire. En effet, ce texte précise bien que les é...

...on nationale - soient maintenus au sein de notre école. L'éducation nationale doit être au service de tous les jeunes. Elle doit permettre à toutes nos jeunes filles et à tous nos jeunes hommes d'espérer en l'avenir, en ayant des perspectives un peu plus belles et joyeuses que celles que vous leur préparez. Je ne comprends décidément pas que l'on puisse proposer de faire travailler des jeunes de quatorze ans ou quinze ans ! ( La réécriture de cet article vise, vous l'aurez compris, à combattre fermement votre proposition d'apprentissage junior. Ce n'est évidemment pas à cette heure-là que je parviendrai à vous convaincre.

...ait, je le crois, un vrai moyen de lutter contre les inégalités. Qu'il faille apprendre un métier, nul ne le contestera et vous connaissez mon opinion à ce sujet. Mais cet apprentissage ne peut et ne doit pas se faire au détriment de l'accès au savoir, porteur de compréhension du monde. Or, c'est bien ce qui va se passer, mes chers collègues, tant avec le socle commun qu'avec l'apprentissage dès quatorze ans. Derrière ces mesures se profile une conception utilitariste et minimaliste de l'école, qui réduit ses missions à une seule : inculquer des compétences au service des seules entreprises, au détriment de l'accès de tous au patrimoine commun de l'humanité. À l'encontre de cette politique de renoncement à l'idéal d'une école pour tous, nous proposons de repenser les contenus de l'école obligat...

...s uns après les autres -, afin de prévoir la présence d'un tuteur. Toutefois, à la différence de M. Richert, nous proposions que le tuteur accompagne l'élève tout au long du parcours de scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Par conséquent, nous ne sommes pas opposés à votre amendement, monsieur Richert, mais nous ne pourrons pas le voter, puisqu'il sort l'élève de la scolarité obligatoire dès quatorze ans. En effet, malgré les arguments qui sont avancés par les uns et par les autres, pour nous, l'obligation scolaire jusqu'à seize ans reste l'un des fondements d'une véritable égalité des droits, c'est-à-dire la condition de l'égalité réelle, au-delà de l'égalité formelle. La mesure qui consiste à faire commencer le travail dès quatorze ans...

Non, monsieur le ministre, j'insiste, car, malgré vos affirmations, et comme l'ont dit certains orateurs, les jeunes en apprentissage dès quatorze ans passeront treize semaines seulement à l'école et le reste du temps dans l'entreprise. Si ce n'est pas mettre les jeunes au travail à quatorze ans, ...

...alors, il y a quelque chose qui m'échappe ! L'apprentissage junior est bien proposé à partir de l'âge de quatorze ans dans le projet de loi. À nos yeux, c'est une régression sociale et une privation de liberté pour de nombreux jeunes. Ils vous coûteront sans doute moins cher dans des ateliers que dans des salles de classe. Mais cela n'en est pas moins dommageable pour la société dans son ensemble, qui abandonne ainsi l'ambition de faire de toute une classe d'âge de jeunes citoyens éclairés et capables de pa...

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter Mme Voynet. Il aura fallu bien de la ténacité de la part de nos collègues de l'Assemblée nationale pour faire avouer, du bout des lèvres, au ministre et au rapporteur que, non seulement ce texte fait voler en éclat ce qui fait l'essence même de l'école de la République en instaurant l'apprentissage dès quatorze ans, mais il autorise le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Monsieur le ministre, j'ai consulté les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale et j'ai constaté que vous l'aviez avoué au bout d'un certain temps seulement...

...vulnérables d'entre nous, les sacrifie désormais sur l'autel du marché du travail flexible à souhait, femmes et enfants compris. Quelle perspective d'avenir leur offrez-vous là, monsieur le ministre ? Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous sommes en totale opposition avec le retour du travail de nuit pour les enfants, tout comme nous sommes en opposition complète avec l'apprentissage à quatorze ans ! Si vous ne voulez pas rester dans l'histoire de notre pays comme celles et ceux qui auront permis un tel retour en arrière dans notre code du travail, vous avez encore une possibilité de vous racheter en votant cet amendement.