Interventions sur "rapport annexé" d'Annie David

Monsieur le président, la commission m'ayant sollicitée pour le retrait de cet amendement, je voudrais préciser que nous le maintenons, et m'en expliquer. Monsieur le rapporteur, il est vrai que cet amendement reprend des termes du rapport annexé. Mais il ne s'agit en l'occurrence que d'un rapport annexé qui, à nos yeux, n'a forcément pas la même valeur que la loi. C'est pourquoi nous souhaitons que cet article soit inséré dans le texte de loi, afin de lui donner force et démontrer à l'ensemble des enseignants que cette formation doit leur être accordée.

Nous ne pouvons évidemment demander la suppression l'article 8 sans avoir pu au préalable débattre du rapport annexé, qui n'a d'ailleurs aucune valeur normative. Nous regrettons ainsi de voir inscrites dans ce rapport annexé des orientations importantes sans qu'elles aient force de loi. Si la plupart des objectifs affichés sont louables, nombre des arguments présentés se ramènent à des idées reçues et n'ont qu'une valeur déclamatoire. Là où rien ne va plus, c'est que, au-delà d'un discours passéiste et morali...

Nous souhaitions supprimer cet article. Pour nous, l'important était dans l'ensemble des amendements que nous avons déposés tout au long du projet de loi. C'est pour cette raison que nous avons été assez silencieux sur le rapport annexé. Je ne recommencerai pas à cette heure tardive le débat qui nous a occupés pendant toutes ces journées. Notre assemblée a soit aggravé le caractère libéral du texte et exprimé une vision de l'école à laquelle nous n'adhérons absolument pas, soit adopté des amendements qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'ont pas leur place dans cette annexe. Monsieur le ministre, vous dites vouloir aide...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il tend par ailleurs à mettre en conformité le rapport annexé avec l'article R. 4312-6, relatif aux compétences des infirmières et infirmiers en matière de prévention des souffrances psychologiques, et l'article R. 4312-7, relatif à la prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent en effet que les infirmiers et les infirmières scolaires sont à l'initiative de la majeure partie des actions d'éducation à la santé.