Interventions sur "suez" d'Annie David

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment d'aborder cet article 10, je voudrais vous parler de la Compagnie nationale du Rhône, la CNR, qui est singulière à plusieurs titres. Tout d'abord, la CNR est en partie propriété du groupe Suez par l'intermédiaire de sa filiale belge Electrabel, qui détient 49, 9 % du capital. Ensuite, la CNR produit de l'électricité avec dix-neuf centrales hydroélectriques réparties entre la frontière suisse et la Méditerranée : elle est donc déjà sur le marché concurrentiel de l'électricité, si cher à la Commission européenne. Enfin, la CNR bénéficie d'une protection législative qui lui assure un st...

... de gaz, deux terminaux méthaniers, quatre navires méthaniers, plus de 150 000 kilomètres de canalisations de transport et de distribution de gaz, treize sites de stockage souterrain totalisant plus de 10 milliards de mètres cubes de gaz en réserve, quarante-cinq stations de compression de gaz et l'un des plus importants sites de recherche et développement d'Europe sur les techniques gazières... Suez est, par comparaison, trois fois plus petit, mais il pèse trois fois plus lourd que GDF en capitalisation boursière. En fait, il n'apporterait rien au potentiel gazier de GDF, sinon une stratégie commerciale élaborée à partir de quelques terminaux américains. Et puis, coup de théâtre, M. François Pinault s'est allié depuis l'été dernier au groupe italien Enel, dans l'idée de lancer une OPA hosti...

...ment à la maîtrise publique et nationale de l'énergie électrique. Aujourd'hui, vous voulez aller encore plus loin avec GDF. Comme nous ne souhaitons pas vous laisser faire, nous proposons par précaution de renforcer la maîtrise publique sur EDF afin de lui donner plus de moyens, donc plus de poids, pour faire face à la concurrence du futur groupe privé issu d'une hypothétique fusion entre GDF et Suez. Notre volonté de renforcer cette maîtrise de la puissance publique sur EDF est aussi motivée par d'autres considérations. Nous craignons en effet que, après la privatisation de GDF, si d'aventure vous y parveniez, mes chers collègues, celle d'EDF ne suive. La privatisation d'EDF serait la suite logique de ce que vous voulez faire avec le gaz. J'ajouterai même que l'entreprise publique EDF ne s...

...ojet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, nous nous étions élevés contre la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante chargée du contrôle et de la réglementation en matière de nucléaire civil, estimant qu'elle privait le gouvernement de ses compétences régaliennes en matière de sécurité nucléaire. Aujourd'hui, le projet de fusion entre GDF et Suez nous rend circonspects. La création de cette nouvelle autorité avait-elle pour but de rendre possible l'ouverture du « marché » de l'exploitation du nucléaire civil avec, à la clé, l'opportunité offerte à Suez de devenir exploitant nucléaire en France ? Nous ne pouvons accepter cela, pour la simple raison que l'adhésion au nucléaire repose sur le fait que l'État possède la maîtrise de cette éner...