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Interventions sur "CCNE" d'Annie Delmont-Koropoulis
2 interventions trouvées.
...rapport, qui vous a été diffusé, et Jean-François Eliaou complétera in fine. De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela, les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées. Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au CCNE, à côté de sa mission de réflexion éthique indépendante, une mission d'opérateur en tant qu'organisateur des états généraux de la bioéthique, responsabilité qui inclut la présentation d'un rapport de synthèse. Pour mémoire, le texte de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique est précis ; il dispose que : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société ...
S'agissant du CCNE, peut-être certains de ses membres ont-ils souhaité optimiser l'attractivité de la consultation publique, qui aurait sans doute été moindre si certains des thèmes inclus dedans ne l'avaient pas été ?
