Interventions sur "l’ame" d'Annie Delmont-Koropoulis

...ales réclame le rapatriement des crédits de Santé publique France et de l’ANSM au sein du budget de l’État. Enfin, je veux m’attarder sur l’aide médicale de l’État, dont la dépense devrait franchir le seuil symbolique de 1 milliard d’euros en 2021. Depuis plusieurs années, le Sénat plaide pour une réforme structurelle du dispositif qui sécurise sa soutenabilité et le recentre sur sa vocation. Or l’AME continue de faire l’objet de détournements. Le rapport établi en 2018 par les inspections confirme le vécu de nombreux professionnels sur le terrain : il existe bien un phénomène de tourisme médical, en vertu duquel des personnes qui se font diagnostiquer dans leur pays viennent poursuivre leur traitement en France. À cela s’ajoutent des mécanismes de fraude organisée qui se manifestent notammen...

Afin de maximiser l’accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique, l’amendement de la commission des affaires sociales tend à créer, au sein de la mission « Santé », un programme dédié au financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller vers », telles que les maraudes, les bus de prévention ou encore les barnums de dépistage. Ces démarches sont destinées à aller à la rencontre des perso...

Si nous parvenons à venir à bout des abus et des fraudes à l’AME, dont nous avons beaucoup débattu ici, nous pourrons, je le crois, financer les autres postes de dépenses.

...5 % à la fin de l’année dernière, et son coût total devrait dépasser le milliard d’euros en 2021. Dans le même temps, les contrôles réalisés par les caisses et les demi-mesures introduites en 2019 par le Gouvernement pour encadrer l’accès à cette aide resteront insuffisants pour juguler les détournements et fraudes qui ont été pointés par un rapport d’inspection de 2019. Une réforme profonde de l’AME est donc indispensable pour assurer la soutenabilité du dispositif. L’amendement de la commission des affaires sociales, identique à celui de la commission des finances, vise ainsi à remplacer l’AME de droit commun par une aide médicale dite « de santé publique », recentrée sur la prise en charge des soins urgents, maladies graves et soins de prévention. Nous entendons ainsi mieux faire corresp...